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Les Services de Gestion Personnalisés – Isabelle Fournier

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Loi 25 - Protection des données

La présente politique en matière de protection des renseignements personnels a été mise à jour pour la dernière fois le 13 octobre 2025.  

Veuillez noter que les versions Anglaise (non disponible pour le moment)  et française de notre Politique ont la même valeur juridique.

Vos renseignements personnels sont protégés

En consultant notre site web, des Services de Gestion Personnalisés, nous savons à quel point il est important que vos renseignements personnels soient protégés. Aussi, nous avons mis en place une série de mesures afin de nous assurer que vos informations personnelles soient protégées

Confidentialité du site web

L'hébergement de notre site web est sécurisé par nos fournisseurs de l'hébergement du site web - Mon site Primo, on peut le voir en voyant le S  dans  le lient suivant :

Prendre note que Les SGP (Les Services de Gestion Personnalisé ne collecte pas d'informations confidentielles (tels que no de téléphone, vos prénoms et noms, ni adresse civique ou courriel ne sont  demandées par le biais de ce site. Aucun paiement ne fait par le bias de ce site.  Aucune transmission de documents ne se fait à même ce site.

Les personnes intéressées par les services se doivent de communiquer par téléphone ou par courriel.  Pour sécuriser davantage vos actions, nous vous suggérons de prendre en note (de les copier Ctrl-C  Crtl-V, le numéro de téléphone et/ou l'adresse  courriel  afin de les insérer de vos champs respectifs de votre courriel.


Gestion des informations transmises par courriel, interfaces sécurisées ou papiers.

Gestion des informations transmises par courriel* nous invitons à lire notre politique zéro papier dans la mesure du possible.

Les SGP - Isabelle Fournier  recommandent fortement aux clients ou aux futurs clients de transmettre l'information par courriel, et surtout, d'éviter de transmettre l'information par SMS (texto) ou bien par Messenger (Facebook).  Les informations seront conservées dans cette interface sécurisée par le site d'hébergement fournis par Mon site Primo.

Gestion des informations transmises par interfaces sécuritaires et sécurisés telles que Google Drive (Gmail), One Drive (outlook) ou Drop Box.

La gestion des informations transmises par interfaces sécuritaires et sécurisés telles que Google Drive (Gmail), One Drive (outlook) ou bien Drop Box du client est suggéré comme suit : ce dernier  doit de fournir le mot de passe aux SGP - Isabelle Fournier mais aussi de ne pas le divulger à d'autres, si c'est le cas, à ce moment-là, il est de la responsabilité du client d'en assurmer la gestion.

Gestion des informations sur les documents transmis par Clé USB

Prendre note que les documents fournis par clé USB, si le client le désirent, peuvent être protégés par en mot de passe.  S'il y a lieu, ce dernier doit transmettre le mot de passe aux SGP Isabelle Fournier. De plus, il est possible d'enregistrer directement en important les données sur les ordinateurs ou interfaces protégées ( clé USB, disque dur ou externe, Google Drive, One Drive ou bien Drop box, par les SGP Isabelle Fournier ainsi iil est de la responsabilité de ce dernier de protéger l'information avec des sessions sécurisées

Gestion des informations imprimées transmises par le client et par les SGP Isabelle Fournier** politique environnementale  Zéro papier

Dans la mesure du possible, par souci de l'environnement et de la confidentialité, les documents doivent être transmis électroniquement (courriel ou interfaces sécurisées - Google Drive, One Drive ou Drop box ou bien par clé USB.  Cependant, l'entreprise se réserve le droit de favoriser pour les raisons mentionnées dans sa politique environnementale Zéro Papier,  de demander la transmission électronique des informations ainsi aidant à respecter la confidentialité des renseignements.  Advenant, le cas oû l'entreprise doit imprimer des documents, un frais additionnel sera appliqué sur la facturation mais aussi une gestion de l'envoi postal sécurité sera utilisé, tel que envoi recommandé avec signature.  De plus, la remise des documents seront fait en présence de la personne concerrnée ou sinon avec une procuration au dossier sera demande afin de recevoir ou de remettre de l'information.  Voir la politique de tierce personne ci après.

Poltique de transmission de document impliquant une tierce personne

a) tierce personne : Que ca soit avec un conjoint, un membre de la famille, un document de procuration sera signée pour autoriser la  communication, transmission ou la consultation des documents par une tierce personne.  Prendre note dans le cas, d'une succession, un document prouvant que vous êtes liquidateur sera demandé au client.

b) Gouvernements du Québec : 

 Un formulaire MR69 pour le gouvernement du Québec sera complété et signé par le client et transmis au gouvernement.  Si le client est à l'aise, il pourra le faire électroniquement à même son dossier Mon dossier Revenu Québec.

c) Gouvernement du Canada : 

Un formulaire Représenter un client  pour le gouvernement du Canada sera complété et signé par le client et transmis au gouvernement. Si le client est à l'aise, il pourra le faire électroniquement à même son dossier Mon dossier Revenu Canada

Politique envrionnementale Zéro Papier de SGP Isabelle Fournier.

Selon la nature du travail, les SGP Isabelle Fournier, se réserve le droit de traiter de l'information transmisse en version papier. Pour des raisons environnementales, pour protéger l'environnement mais aussi pour le traitement de l'information. Le cas échant,  prendre note que les documents seront conservés de façons sécurisées, valise, classeur dans un environnement sécurisé dans la mesure du possible.  Prendre note, les SGP Isabelle possède une asurance responsabilite civile mais aussi pour ses bureaux.

Politique de non-tramsmission aux palliers du gouvernements si l'accompte ou le paiement est non effectué

Prendre note, que si le clent n'a pas payée un accompte ou le paiement total, les SGP se réserve le droit de ne pas transmettre aux palliers du gouvernements les informations du travail demandée.   Les documents données par le client sont remis.  Toutefois, les documents de travail complétés ne seront pas remis dans ses conditions, à moins d'une entente préablable.   De plus, les outils de travail, et les feuilles de calcul demeure la propriété des SGP Isabelle Fournier.  Seulement, le resultat est remis.  A moins d'une entente contractuelle.

Les Services de Gestion Personnalisés – Isabelle Fournier
Rimouski, Mont-Joli et Matane (Québec)  
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